PLU



RAPPORT DE PRESENTATION

Télécharger
Rapport de présentation.pdf
Document Adobe Acrobat 40.9 MB

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

Télécharger
ORIENTATIONS D'AMEN.pdf
Document Adobe Acrobat 956.3 KB

PADD

Télécharger
PADD.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB

servitudes d'UTILITE PUBLIQUE

Télécharger
Servitudes d'Utilité Publique.pdf
Document Adobe Acrobat 153.6 KB

Plan de zonage

Télécharger
Plan de Zonage PLU.pdf
Document Adobe Acrobat 2.8 MB

Règlement

Choisissez la zone qui vous concerne grâce au plan de zonage.

Télécharger
Règlement PLU Zone A.pdf
Document Adobe Acrobat 31.6 KB
Télécharger
Règlement PLU Zone AU avec indice.pdf
Document Adobe Acrobat 33.7 KB
Télécharger
Règlement PLU Zone N.pdf
Document Adobe Acrobat 53.4 KB
Télécharger
Règlement PLU Zone UA.pdf
Document Adobe Acrobat 34.8 KB
Télécharger
Règlement PLU Zone UB.pdf
Document Adobe Acrobat 32.4 KB
Télécharger
Règlement PLU Zone UC.pdf
Document Adobe Acrobat 33.1 KB

rLPI

 

Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019. Celui-ci a été approuvé le 27 septembre 2022, par délibération du conseil communautaire de l’agglomération.

Le RLPi constitue désormais l’unique document de référence en matière de réglementation des publicités, préenseignes et enseignes, dès lors que ces dispositifs sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il se substitue aux règlements locaux en vigueur (RLP), pour les rares communes qui en étaient dotées (dont la commune de Thonon-les-Bains).

Document d’équilibre entre la nécessaire visibilité des activités économiques et la non moins nécessaire qualité des paysages, le RLPi constitue une véritable plus-value pour le territoire, en ce qu’il est plus restrictif et plus précis que la réglementation nationale, et notamment plus ambitieux en matière de lutte contre la pollution lumineuse et de sobriété énergétique.

Télécharger le dossier du RLPi